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Association Belledonne Sports Nature

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Les statuts

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION



Article 1 - Constitution, dénomination, durée

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre « Association Belledonne Sports Nature » (ABSN). Sa durée est illimitée. Elle a son siège à ARVILLARD 73110.

Article 2 - Objets

L'association « Association Belledonne Sports Nature » a pour objets :
  • l'organisation, la promotion, le développement des activités physiques et sportives et en particulier des sports de nature ;
  • la préservation et le développement du patrimoine permettant l'accès à la pratique (routes, chemins, sentiers, refuges, cabanes...) ;
  • la préservation des espaces naturels.
Article 3 - Moyens d'action

Ses moyens d'actions sont :
  • l’organisation des activités physiques et sportives par les adhérents ;
  • l’organisation de manifestations et d’animations sportives ;
  • la tenue d'assemblées périodiques, la publication de bulletins papier et internet, les conférences et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la pratique et au développement de ses activités ;
  • la coopération avec tous groupements, associations, structures, individus poursuivant, au moins en partie, des objectifs communs.
Article 4 - Admission et adhésion

L'association comprend des adhérents actifs et éventuellement des adhérents d'honneur.

Pour être adhérent actif, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation annuelle et participer régulièrement à l'organisation et au déroulement des activités de l'association.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont adhérents à part entière de l’association.

Le bureau pourra refuser des adhésions.

Le titre d'adhérent d'honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Pour assurer une meilleure communication, les coordonnées des adhérents (téléphone, courriel) sont accessible à tous les adhérents qui s'engagent à ne pas les diffuser. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses adhérents.

Article 5 - Perte de la qualité d'adhérent

La qualité d'adhérent se perd par : la démission, le non-renouvellement de la cotisation annuelle, le décès , la radiation prononcée par le bureau, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.

Article 6 - Affiliation

L'association est affilié à une ou plusieurs fédérations sportives agréées.

II - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION



Article 7 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard 6 mois après la fin de l'exercice.

Elle est convoquée, par le bureau ou par au moins le quart des adhérents, au moins 15 jours avant la date de la réunion par écrit ou par courrier électronique. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Elle comprend tous les adhérents actifs et les éventuels adhérents d'honneur.

Les procurations, par écrit, sont admises dans la limite de 3 procurations par adhérent présent.

L'assemblée générale ordinaire :
  • délibère et se prononce sur les rapports moral et d'activité ;
  • délibère et se prononce sur le bilan financier de la saison passée ;
  • délibère sur les orientations à venir ;
  • élit pour un an, au scrutin secret, le bureau en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Pour la validité des décisions, le quart au moins des adhérents actifs de l'association doivent être présents ou représentés. Les votes ont lieu à la majorité des présents ou représentés.

Article 8 - Le bureau

Le bureau est élu pour un an, au scrutin secret par l'assemblée générale. Il comprend entre 3 et 10 membres. Il se réunit au moins 6 fois par an.

Les membres sortants sont rééligibles. Les adhérents mineurs de plus de 16 ans peuvent être membres du bureau avec l'accord d'un représentant légal.

Le bureau assure :
  • la coordination de l'organisation des activités organisées par les adhérents ;
  • la mise en œuvre les décisions de l'assemblée générale ;
  • la gestion administrative et financière de l'association ;
  • la représentation de l'association auprès des pouvoirs publics et des instances sportives.
  • l'information sur les activités de l'association auprès des adhérents et de la population locale ;
  • la préparation et l'adoption du budget annuel avant le début de l'exercice ;
  • la préparation et la convocation de l'assemblée générale.
Le bureau désigne en son sein les fonctions particulières nécessaires au fonctionnement de l'association, au moins : un (une) président(e), un (une) secrétaire, un (une) trésorier (ère) ou trois coprésidents (tes).

Article 9 - Les commissions Le bureau peut créer des commissions de travail chargées de préparer, mettre en œuvre ou réaliser des tâches particulières courantes ou exceptionnelles.

Article 10 - Les sections

Des sections spécialisées peuvent être créées regroupant les adhérents pratiquant la même activité. Ces sections ont une large autonomie de fonctionnement sous le contrôle du bureau de l'association.

III - LES FINANCES DE L'ASSOCIATION

Article 11 - Les ressources

Les ressources de l'association se composent : du produit des cotisations ; des subventions de l'état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ; du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ; de toutes ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 12 - Comptabilité

Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.

Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un membre du bureau, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au bureau et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

IV – MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas de modification des statuts, de dissolution de l'association ou pour toute raison modifiant profondément le fonctionnement de l'association.

Les conditions de convocation et de procuration sont les mêmes que celles de l'assemblée générale ordinaire prévues article 7 paragraphe 2.

Mais pour la validité des décisions, le tiers au moins des adhérents actifs de l'association doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, 15 jours après au moins, avec le même ordre du jour et délibère quel que soit le nombre de adhérents présents.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. L'actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs autres associations qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

V - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article 16 - Formalités administratives

Un membre du bureau accomplit toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Arvillard le 19/10/2012

Fichiers

Les statuts format pfd

partagé par Daniel Dupuis le 19 nov. 2012 à 08:14 GMT · 141 téléchargements · 138 556 octets · dans Les statuts

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